Génèse et valeurs des Coopératives d’Hlm

Puisant leurs références à la fois dans l'histoire de l'économie sociale et dans celle du mouvement Hlm, les coopératives d'Hlm oeuvrent en faveur du logement des personnes modestes, en accession à la propriété comme en locatif social.

Instituées par la loi du 12 avril 1906, les sociétés anonymes coopératives d’Hlm sont des sociétés à capital variable fondées sur les principes coopératifs de démocratie et de transparence.

Avec plus de 300.000 logements construits en un siècle, les coopératives d’Hlm ont toujours été les acteurs historiques de l’accession sociale à la propriété, qu’elles ont su développer et moderniser malgré les vicissitudes des différentes réglementations et législations.

Au sein du mouvement Hlm, elles entendent conserver ce rôle prépondérant et novateur.

Le statut de société coopérative de production d’Hlm (Scp d’Hlm) a été institué par la loi du 16 juillet 1971 et modifié par la loi du 13 juillet 1992.

Les Coopératives d’Hlm : de véritables généralistes de l’habitat

Au cours de la décennie écoulée, le fonctionnement des coopératives d’Hlm a été profondément assoupli et modernisé et leur champ de compétence élargi. Elles se positionnent comme de véritables généralistes de l’habitat social et promeuvent notamment une accession sociale à la propriété sécurisée.

Les coopératives d’Hlm sont des promoteurs immobiliers sociaux, ancrées localement, soucieuses de vendre des logements neufs à titre de résidence principale de haute qualité au juste prix.

Une sécurisation complète des accédants à la propriété

Depuis plusieurs années, un nombre croissant de coopératives proposent à leurs accédants une sécurisation complète de leur parcours d’accession, basée sur trois engagements : une assurance-revente qui protège l’accédant contre toute décote de son bien en cas de revente forcée dans les dix ans qui suivent son acquisition, un engagement de rachat du logement et un engagement de relogement sous certaines conditions.